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CGV

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de nelshoesandco, ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société nelshoesandco, ci-après dénommée « nelshoesandco.com ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin. Ces conditions générales de vente ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes et âgées au moins de 18 ans. Le client s'entend comme toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le site. La création du compte client est réservée à toutes personnes physiques et âgées au moins de 18 ans.

PRIX DES ARTICLES

Tous les prix des articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir paragraphe Expedition et Livraison). Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de nelshoesandco.com jusqu'au complet paiement du prix. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

Droits de douane

Toute commande sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liées à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. nelshoesandco.com n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables.

COMMANDE

Le client peut passer commande sur le site Internet www.nelshoesandco.com. Le processus de commande est le suivant :

  • Choix des articles et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Identification sur le site www.nelshoesandco.com si le client n'est pas déjà identifié
  • Choix du mode de livraison
  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
  • Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
nelshoesandco.com se réserve la propriété des articles jusqu'au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l'encaissement du prix de la commande par nelshoesandco.com.
nelshoesandco.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. nelshoesandco.com s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs article(s) commandé(s), nelshoesandco.com s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.

EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. A l'exclusion des périodes de soldes, toute commande passée sur le site de nelshoesandco avant 7h du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée par notre entrepôt le jour même, sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe Validation du paiement) Le délai moyen de réception d'une commande en France métropolitaine est de 5 jours ouvrés à compter de la date de commande.
nelshoesandco s'engage à livrer les articles commandés et payés par le client dans les délais prévus. Si les dits articles n'ont pas été livrés dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n'est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente par l'envoi d'un courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :

nelshoesandco
Web nelshoesandco
113 rue du faubourg saint antoine 75011

Les sommes versées par le client lui seront alors intégralement restituées.
A la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus.
Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard 3 jours suivant la réception. , au siège social de nelshoesandco par courrier recommandé ou par mail à l’adresse : sav@nelshoesandco.com.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et nelshoesandco sera dégagé de toute responsabilité.
Si les conditions susmentionnées sont remplies nelshoesandco procédera alors au remboursement du (des) produit(s) défectueux, le client pourra repasser commande et alors nelshoesandco procédera à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande du client). Tous les articles proposés par nelshoesandco sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. (Voir paragraphe Garantie)

 

Livraison en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Espagne,
Le client peut choisir parmi les 3 modes de livraison suivants :

  • Livraison à domicile (Livraison entre 2-4 jours ouvrés),
  • Livraison en point relais Mondial Relay (sans obligation d'achat auprès du
    commerçant sélectionné) - Livraison entre 3-4 jours ouvrés
  • Livraison par TNT pour la France (Livraison en 24h)

Livraison à l'international

Le client peut choisir le mode de livraison suivant :

  • Livraison à domicile avec Colissimo Expert International (Livraison entre 4-5 jours ouvrés)

PAIEMENT

France métropolitaine

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :

  • par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France, American express
  • par Paypal
  •  

International

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :

  • par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue
  • par Paypal

Validation du paiement

Le paiement est validé à réception des compléments d'information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires (Voir paragraphe Lutte contre la fraude à la carte bancaire)

COLISSMO
Pays Prix Prix
FRANCE 7 €  €

RELAIS COLIS
Pays Prix
FRANCE 3 €

DHL
Pays Prix
FRANCE 13 €

LUTTE CONTRE LA FRAUDE À LA CARTE BANCAIRE

nelshoesandco .com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d'éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d'une demande de justificatifs d'identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L'absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par nelshoesandco .com entraînera automatiquement l'annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
nelshoesandco .com aura également toute liberté de procéder à l'annulation directe d'une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire.

RETOUR ET REMBOURSEMENT

Délai pour retourner un article – Droit de rétractation

Conformément à la loi en vigueur (article L121-20 du code de la consommation), le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités d'exercice de ce droit de rétractation sont mentionnés dans le paragraphe « Retour et remboursement » ci-dessous. Les frais de retour sont à la charge du client ou gratuit* en point relais grâce à l’étiquette téléchargeable depuis le compte client. Le client sera intégralement remboursé des sommes versées pour l'achat du produit dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

* si expédition en France métropolitaine et Belgique  

Conditions de retour pour remboursement

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d'origine parfaitement intacte.

nelshoesandco effectuera le remboursement dans les 15 jours suivant la réception du colis retour à notre entrepôt.
Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par le transporteur. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt.

Le client dispose d'un délai de 15 jours ouvrés à compter de la date de dépôt de son colis retour afin de formuler toute réclamation relative à son retour.
Aucune demande ne sera acceptée à l'issue de ce délai.
Le client devra transmettre sa réclamation par e-mail via le formulaire de contact présent sur la page « Nous contacter » de nelshoesandco ou par email à l'adresse suivante : sav@nelshoesandco .com

 

Etat des articles

Tous les articles retournés (chaussures, emballage d'origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts. A réception du colis, nelshoesandco jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par nelshoesandco , les articles seront alors retournés au client aux frais de nelshoesandco sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

 

Remboursement des retours

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, nelshoesandco procédera au remboursement des articles retournés dans les 30 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.

SÉCURISATION DES TRANSACTIONS

nelshoesandco .com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet http://www.nelshoesandco .com. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, le Service Client de nelshoesandco .com est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 10h-13h et de 14h-17h pour toute autre question au 01 85 09 14 16 ; par e-mail via le formulaire de contact ; par courrier à adresser à nelshoesandco , Service Client, 13 Rue du Faubourg Saint Antoine 75011.

RESPONSABILITÉ

nelshoesandco .com est responsable de plein droit à l'égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.
Cependant, la responsabilité de nelshoesandco .com ne saurait être engagée pour l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d'un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Le site nelshoesandco .com contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d'autres sites web. La responsabilité de nelshoesandco .com ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s'ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de nelshoesandco .com

GARANTIE

Tous les articles proposés par nelshoesandco .com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Le client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la réception des articles pour former toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail via le formulaire de contact ; ou par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : nelshoesandco , Service Client,13 Rue du Faubourg Saint Antoine 75011.
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par nelshoesandco .com.
Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l'article est avéré, nelshoesandco .com s'engage à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais.
Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours.
nelshoesandco .com ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l'usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur nelshoesandco .com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de nelshoesandco .com est strictement interdite sauf accord préalable.

 

Protection des données personnelles

nelshoesandco .com collecte des données à caractère personnel sur le client consultant le site www.nelshoesandco .com, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.

Cette collecte de données s'effectue :

lorsque le client crée un compte,

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  • lorsque le client navigue sur le site et consulte des articles,
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Les données collectées sont destinées à l'usage de nelshoesandco .com. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu'aux relations commerciales entre nelshoesandco .com et le client. Elles permettent également à nelshoesandco .com de fournir au client des services personnalisés et d'améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées. nelshoesandco .com est responsable de leur traitement. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous- traitants auxquels nelshoesandco .com fait appel dans le cadre de l'exécution des commandes et des services proposés.
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Conservation des données :

Les données des clients et prospects sont conservés pendant une durée de 5 ans à compter de la fin des relations.Le délai commence à partir soit de la dernière commande, soit de la dernière connexion au compte client, , ou de l’envoi d’un courriel au service client, ou d’un clic sur un lien hypertexte d’un email adressé par nelshoesandco , ou de la mise de produits au panier sans concrétisation de l’achat, ou enfin d’une réponse positive à un email demandant si le client souhaite continuer à recevoir de la prospection commerciale à l’échéance du délai de cinq ans.
A l’issue de ce délai les données du client ou prospect seront anonymisées.

 

COOKIES

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FORCE MAJEURE

L'exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française. Dans un tel cas fortuit, nelshoesandco .com informera ses clients dans un délai de sept jours par e-mail.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents. PAIEMENT SÉCURISÉCB / Paypal 15 JOURSpour changer d'avis SERVICE CLIENT: 01 85 09 14 16 / sav@nelshoesandco .com RÉSERVATION