CGV
Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues
entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de nelshoesandco, ci-après
dénommées "le client" et d'autre part la société nelshoesandco, ci-après dénommée «
nelshoesandco.com ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non
commerçantes. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment
celles en vigueur pour les ventes en magasin. Ces conditions générales de vente ne concernent à titre
exclusif que les personnes physiques non commerçantes et âgées au moins de 18 ans. Le client s'entend
comme toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité
commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une
fois sur le site. La création du compte client est réservée à toutes personnes physiques et âgées au moins
de 18 ans.
PRIX DES ARTICLES
Tous les prix des articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir paragraphe Expedition et Livraison). Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de nelshoesandco.com jusqu'au complet paiement du prix. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.
Droits de douane
Toute commande sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liées à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. nelshoesandco.com n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables.
COMMANDE
Le client peut passer commande sur le site Internet www.nelshoesandco.com.
Le processus de commande est le suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site www.nelshoesandco.com si le client n'est pas déjà identifié
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
- Validation du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
nelshoesandco.com se réserve la propriété des articles jusqu'au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l'encaissement du prix de la commande par nelshoesandco.com.
nelshoesandco.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
nelshoesandco.com s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs article(s) commandé(s), nelshoesandco.com s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.
EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. A l'exclusion des périodes de soldes, toute commande passée sur le site de nelshoesandco avant 7h du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée par notre entrepôt le jour même, sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe Validation du paiement) Le délai moyen de réception d'une commande en France métropolitaine est de 5 jours ouvrés à compter de la
date de commande.
nelshoesandco s'engage à livrer les articles commandés et payés par le client dans les délais prévus. Si les dits articles n'ont pas été livrés dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n'est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente par l'envoi d'un courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
nelshoesandco
Web nelshoesandco
113 rue du faubourg saint antoine 75011
Les sommes versées par le client lui seront alors intégralement restituées.
A la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus.
Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard 3 jours suivant la réception. , au siège social de nelshoesandco par courrier recommandé ou par mail à l’adresse : sav@nelshoesandco.com.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et nelshoesandco sera dégagé de toute responsabilité.
Si les conditions susmentionnées sont remplies nelshoesandco procédera alors au remboursement du (des) produit(s) défectueux, le client pourra repasser commande et alors nelshoesandco procédera à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande du client). Tous les articles proposés par nelshoesandco sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. (Voir paragraphe Garantie)
Livraison en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Espagne,
Le client peut choisir parmi les 3 modes de livraison suivants :
- Livraison à domicile (Livraison entre 2-4 jours ouvrés),
-
Livraison en point relais Mondial Relay (sans obligation d'achat auprès du
commerçant sélectionné) - Livraison entre 3-4 jours ouvrés
- Livraison par TNT pour la France (Livraison en 24h)
Livraison à l'international
Le client peut choisir le mode de livraison suivant :
- Livraison à domicile avec Colissimo Expert International (Livraison entre 4-5 jours ouvrés)
PAIEMENT
France métropolitaine
Le paiement des achats s'effectue au choix du client :
- par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France, American
express
- par Paypal
International
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- par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue
- par Paypal
Validation du paiement
Le paiement est validé à réception des compléments d'information demandés en cas de
règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires (Voir paragraphe
Lutte contre la fraude à la carte bancaire)
COLISSMO
Pays Prix Prix
FRANCE 7 € €
RELAIS COLIS
Pays Prix
FRANCE 3 €
DHL
Pays Prix
FRANCE 13 €
LUTTE CONTRE LA FRAUDE À LA CARTE BANCAIRE
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d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le
compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d'éviter tout
paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d'une demande de justificatifs
d'identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L'absence
de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande
formulée par nelshoesandco
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ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
nelshoesandco
.com aura également toute liberté de procéder à l'annulation directe d'une commande qui
présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire.
RETOUR ET REMBOURSEMENT
Délai pour retourner un article – Droit de rétractation
Conformément à la loi en vigueur (article L121-20 du code de la consommation), le client
dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la
date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les
modalités d'exercice de ce droit de rétractation sont mentionnés dans le paragraphe « Retour
et remboursement » ci-dessous. Les frais de retour sont à la charge du client ou gratuit* en
point relais grâce à l’étiquette téléchargeable depuis le compte client.
Le client sera intégralement remboursé des sommes versées pour l'achat du produit dans les
meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit
de rétractation.
* si expédition en France métropolitaine et Belgique
Conditions de retour pour remboursement
Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d'origine
parfaitement intacte.
nelshoesandco
effectuera le remboursement dans les 15 jours suivant la réception du colis retour à
notre entrepôt.
Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par le transporteur.
En cas de perte du colis, aucun remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de
dépôt.
Le client dispose d'un délai de 15 jours ouvrés à compter de la date de dépôt de son colis
retour afin de formuler toute réclamation relative à son retour.
Aucune demande ne sera acceptée à l'issue de ce délai.
Le client devra transmettre sa réclamation par e-mail via le formulaire de contact présent sur
la page « Nous contacter » de nelshoesandco
ou par email à l'adresse suivante : sav@nelshoesandco
.com
Etat des articles
Tous les articles retournés (chaussures, emballage d'origine, accessoires, notice...) devront
être renvoyés parfaitement intacts.
A réception du colis, nelshoesandco
jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour
ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du
client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le
retour est refusé par nelshoesandco
, les articles seront alors retournés au client aux frais de nelshoesandco
sans
que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à
l'exception de l'exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
Remboursement des retours
Sous réserve du respect de ces conditions de retour, nelshoesandco
procédera au remboursement des
articles retournés dans les 30 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.
SÉCURISATION DES TRANSACTIONS
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données transmises sur le web et sur le site Internet http://www.nelshoesandco
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Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, le Service Client de nelshoesandco
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du lundi au vendredi de 10h-13h et de 14h-17h pour toute autre question au 01 85 09 14 16 ; par
e-mail via le formulaire de contact ; par courrier à adresser à nelshoesandco
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13 Rue du Faubourg Saint Antoine 75011.
RESPONSABILITÉ
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GARANTIE
Tous les articles proposés par nelshoesandco
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1641 et suivants du Code Civil.
Le client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la réception des articles pour former
toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des articles livrés, par
e-mail via le formulaire de contact ; ou par courrier recommandé avec avis de réception à
l'adresse suivante : nelshoesandco
, Service Client,13 Rue
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Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes
et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée
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Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l'article est avéré, nelshoesandco
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Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours.
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Conservation des données :
Les données des clients et prospects sont conservés pendant une durée de 5 ans à compter de
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clic sur un lien hypertexte d’un email adressé par nelshoesandco
, ou de la mise de produits au
panier sans concrétisation de l’achat, ou enfin d’une réponse positive à un email demandant si
le client souhaite continuer à recevoir de la prospection commerciale à l’échéance du délai de
cinq ans.
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RÈGLEMENT DES LITIGES
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